Intervention de Anne-Laure Babault

Je tiens à vous remercier pour la qualité de votre travail, notamment sur la transmission des exploitations agricoles, sujet majeur pour l'avenir de notre agriculture.

Le budget du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire s'établit à 4,5 milliards d'euros pour l'année 2024, soit 1 milliard de plus que celui de l'année précédente. L'augmentation est supérieure à 25 % pour la seule mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Cette progression des crédits considérable concrétise l'engagement du Gouvernement et du ministre de l'agriculture, M. Marc Fesneau, en faveur de notre agriculture. Cette hausse se traduit notamment par l'instauration de la planification écologique, dont les missions sont multiples : mise en place des plans « haies » et « protéines » ; massification des diagnostics carbone ; structuration des filières fruits et légumes et réduction des produits phytosanitaires.

Le groupe Démocrate salue un budget qui va dans le sens de l'histoire et qui fait honneur à nos engagements climatiques.

Monsieur le rapporteur pour avis, la planification écologique prévoit notamment une enveloppe de 150 millions d'euros en crédits de paiement et 250 millions en autorisations d'engagement pour la mise en œuvre d'une stratégie de réduction de l'utilisation des produits phytosanitaires. Pouvez-vous nous donner des détails sur l'utilisation de ces fonds ?

Vous renouvelez une proposition d'exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit, à l'image du pacte Dutreil pour les agriculteurs cédants qui engagent une transmission familiale de leur exploitation. Comment envisagez-vous une généralisation rapide de dispositifs fiscaux incitatifs pour favoriser la transmission ?

Enfin, l'Agence bio voit ses missions s'étendre, notamment pour renforcer la communication en faveur de la filière, et elle pourrait avoir besoin de moyens humains supplémentaires. Qu'en pensez-vous ?