Intervention de Éric Girardin

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaÉric Girardin, rapporteur pour avis :

Je partage évidemment votre appréciation quant à l'effort considérable réalisé en faveur de l'agriculture.

S'agissant du plan de réduction de l'usage des produits phytosanitaires, l'objectif est d'accompagner les plans d'action des filières dans le cadre du plan de préparation de retrait de certaines substances actives et du développement d'alternatives. Les crédits que vous pointez permettront de piloter cette transition, en soutenant sans doute davantage la recherche : il serait impensable de sortir brutalement d'un système sans disposer de solutions de remplacement capables de protéger les cultures.

En ce qui concerne la généralisation du dispositif fiscal visant à harmoniser le bail rural à long terme et le pacte Dutreil, je rappelle que celui-ci permet une exonération partielle à hauteur de 75 %, sans limite de plafond, contrairement au bail rural à long terme. J'ajoute, cependant, que l'on a fait évoluer considérablement ce dernier : alors que son plafond d'exonération était encore de 101 897 euros en 2019, nous l'avons relevé à 300 000, puis à 500 000 euros. Il est urgent d'harmoniser les dispositifs, pour la simple raison que le foncier est un outil de production – même si cette approche est souvent contestée par la doctrine fiscale. Le foncier est un outil de production et il faut le considérer comme tel. Sans terre nourricière, il n'y a ni agriculture ni alimentation.

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