Intervention de David Taupiac

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDavid Taupiac :

Comment ne pas partager l'ambition affichée par le ministre de l'agriculture ? Rendre l'agriculture plus résiliente face au changement climatique, tout en maintenant sa capacité à produire pour contribuer à la souveraineté alimentaire : voilà qui devrait mettre tout le monde d'accord. Mais ce projet de loi de finances se donne-t-il les moyens de cette ambition ? Quelques signaux sont positifs : la hausse de 1 milliard d'euros des crédits de paiement, par exemple, est à saluer. Cela permettra notamment de poursuivre la mise en place de la réforme de l'assurance récolte : alors que la fréquence des événements climatiques extrêmes accélère, il est essentiel de mieux protéger les acteurs de la filière agricole. Reste à convaincre les agriculteurs d'y souscrire, alors qu'une majorité d'entre eux fait encore le choix de vivre sans.

Les crédits donneront aussi un coup de pouce à la planification écologique, qui bénéficiera de 800 millions d'euros. Là aussi, je salue les avancées, comme la poursuite du déploiement de la stratégie nationale pour les protéines végétales ou les 100 millions d'euros qui seront consacrés à la replantation des haies, qui devraient permettre de conjurer leur déclin dans nos paysages.

À côté des dispositions qui incitent à la transition agricole, le PLF comporte un ensemble de mesures coercitives, à l'image de la hausse de la redevance pour prélèvement sur la ressource en eau, de la redevance pour pollutions diffuses ou de la réduction de l'avantage fiscal sur le GNR entre 2024 et 2030. In fine, le Gouvernement semble reprendre d'une main ce qu'il donne de l'autre, en oubliant que les agriculteurs peinent toujours à vivre de leur travail.

Le Gouvernement mettra sans doute en avant le rehaussement des seuils de recettes permettant de bénéficier d'une exonération totale ou partielle des plus-values professionnelles. Rappelons néanmoins que cette disposition profitera surtout aux plus grandes exploitations.

Sur d'autres sujets, ce budget pèche par omission. Nous sommes notamment inquiets quant à l'absence de soutien spécifique à la filière bio. La majorité nous parlera sans doute du fonds Avenir bio, doté de 18 millions d'euros. C'est bien trop peu si l'on considère les difficultés auxquelles la filière est confrontée. Rappelons qu'en 2023, le ministre avait annoncé une enveloppe d'urgence de 60 millions d'euros ; nous demanderons qu'elle soit à tout le moins conservée en 2024.

Et que dire de l'absence de mesures relatives à la transmission des exploitations ?

Pour toutes ces raisons, nous considérons que ce projet de loi de finances n'apportera qu'une inflexion minime à la situation de nos agriculteurs.

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