Intervention de Laurent Panifous

Compte tenu de la saisonnalité de plusieurs activités à Saint-Pierre-et-Miquelon et des conditions climatiques particulières, il est proposé, à titre dérogatoire, d'exonérer totalement de cotisations patronales les employeurs confrontés à une rupture d'activité saisonnière entre le 1er novembre et le 31 mars.