Intervention de Stéphanie Rist
Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h20
Commission des affaires sociales
Stéphanie Rist, rapporteure générale :Avis défavorable.
Les employeurs du tourisme et du bâtiment et travaux publics (BTP) bénéficient déjà d'une exonération de cotisations sociales à Saint-Pierre-et-Miquelon. Cette exonération est intégrale pour les salaires allant jusqu'à 1,3 Smic dans le BTP et pour ceux allant jusqu'à 1,5 Smic dans le tourisme.
