Intervention de Astrid Panosyan-Bouvet

Réunion du mardi 17 octobre 2023 à 21h20
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAstrid Panosyan-Bouvet :

En réalité, des personnes choisissent le statut de microentrepreneur parce qu'il est flexible et leur permet de revenir de manière assez libre sur le marché du travail. Pour d'autres, c'est une véritable contrainte.

Il va falloir que nous nous penchions sur les conditions de travail et de rémunération des travailleurs des plateformes pour lesquels existe un faisceau d'indice laissant à penser qu'ils sont en fait des salariés en raison des liens de subordination. C'est le cas de ceux qui viennent nous livrer les soirs de match, dont on connaît les conditions de travail.

C'est aussi une source de dépenses pour l'État, puisqu'ils bénéficient des aides à la création d'entreprise alors que ce n'en sont pas vraiment, mais aussi de problèmes de recouvrement des cotisations sociales.

Bruno Mettling, président de l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi, travaille sur cette question, qui s'apparente à du servage moderne dans le cas de certaines plateformes.

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