Intervention de Jérôme Guedj

Réunion du mercredi 18 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJérôme Guedj :

L'amendement AS330 est un amendement de repli. Si une sortie sèche vous effraie, chers collègues de la majorité, nous proposons d'étaler la mesure sur trois ans, en ramenant progressivement le plafond de salaire de l'exonération de 3,5 à 2,5 Smic d'ici le 1er janvier 2026.

Cet amendement est lui aussi fidèle aux conclusions du rapport d'information de la Mecss, qui préconise d'accompagner la disparition des exonérations soit par une sortie en sifflet, soit par des mesures spécifiques à certains secteurs d'activité qui pourraient en pâtir particulièrement, tels que l'industrie, où les niveaux des rémunérations sont plus élevés.

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