Intervention de Isabelle Valentin

Compte tenu des difficultés de recrutement que rencontrent les métiers du domicile, l'amendement AS72 vise à alléger la fiscalité sur les véhicules mis à la disposition permanente des intervenants à domicile par leur employeur afin d'effectuer leurs tournées au domicile notamment des personnes âgées en perte d'autonomie. En effet, lorsqu'un employeur met à la disposition permanente d'un salarié un véhicule dont il est propriétaire ou locataire, l'utilisation privée qui en est faite représente un avantage en nature, soumis à cotisations et considéré comme un revenu imposable pour le salarié.

L'amendement tend donc à exclure des bases de cotisations de sécurité sociale et, en conséquence, de la base de revenu imposable les véhicules mis à disposition par les structures d'aide à domicile à leurs salariés sans distinction des périodes d'utilisation professionnelles et non professionnelles. Cette mesure permettra d'améliorer le pouvoir d'achat de ces salariés de première ligne et d'augmenter grandement leur employabilité.