Intervention de Caroline Janvier

Réunion du vendredi 20 octobre 2023 à 9h30
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCaroline Janvier, rapporteure :

Vous proposez de dessaisir le département dans la signature du Cpom, élément contractuel entre l'établissement et les deux autorités de tarif et de contrôle que sont l'ARS et le département. On passerait à un Cpom entre deux parties, après consultation du département. Cela me semble prématuré.

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