Intervention de Gérald Darmanin

Le taux d'exécution des OQTF ne correspond pas à celui que vous annoncez, monsieur Meurin. Monsieur le rapporteur spécial, malgré votre longue pratique du débat public et votre souci du détail en matière budgétaire, vous êtes vous-même tombé dans le piège ! C'est ce qui arrive quand, dans le débat public, on compare des choux et des carottes.

Il existe des OQTF de plusieurs natures, selon que le départ est volontaire ou imposé par les services de police. Si l'on additionne les deux, le taux d'exécution des mesures prises par l'administration est d'environ 15 %, comme c'est le cas depuis de très nombreuses années.

Vous auriez également pu comparer le taux d'exécution avec les sept ou huit années précédentes, néanmoins je vous ferai observer que le contexte géopolitique n'était pas le même. Pour que l'OQTF soit exécutée, il est tout de même nécessaire que le pays d'accueil ait des relations diplomatiques avec la France.