Intervention de Pierre Meurin

Mon propos portera sur le texte initial, puis sur sa réécriture.

Nous partageons tous les mêmes objectifs : tendre vers davantage de sécurité sanitaire et environnementale, tendre vers une réduction du volume des plastiques à usage unique. Toutefois, la proposition de loi que nous discutons illustre le dicton « l'enfer est pavé de bonnes intentions ». Elle illustre aussi cette tendance pénible à traiter les problèmes de façon simpliste par des interdictions, des contraintes et des amendes – bref, de fausses bonnes idées.

L'article 1er vise à interdire de manière générale et absolue, dans seulement deux ans et demi, les emballages constitués de polystyrène ou de polymères équivalents, alors que la loi « climat et résilience » adoptée l'année dernière imposait la création de filières de recyclage pour ces produits. Ce texte annule ainsi les efforts consentis par nos industriels et crée une insécurité juridique qui n'honore pas la représentation nationale.

Je précise que la pollution plastique mondiale est largement le fait d'autres continents, non soumis à la réglementation européenne. C'est toujours la même hypocrisie : nos industriels vont dépenser de l'argent et des moyens pour s'adapter aux normes, alors que nous continuerons à importer des produits qui ne respectent pas ces mêmes normes. La concurrence déloyale est toujours à notre détriment.

L'article 2, qui renverse la charge de la preuve, relève d'un extrême principe de précaution. Il mettra toute la filière en état d'insécurité juridique.

L'article 3 nous semble un gadget, car un consommateur qui achète une bouteille en plastique n'a pas besoin que ce soit écrit ; personne ne confond le verre et le plastique.

Enfin, l'article 4 vise, ni plus ni moins, à empêcher un randonneur de boire de l'eau en forêt. De telles règles, dont la majorité est coutumière, sont dignes de l'Absurdistan !

Nous voterons en revanche les amendements de réécriture du groupe Renaissance, qui ont le mérite de neutraliser la radicalité du texte initial. Je salue aussi, dans l'esprit, les amendements de la NUPES relatifs à la consignation du verre. Il faudra néanmoins revoir le dispositif pour arrêter de considérer que le temps est un ennemi.