Intervention de Anne-Laure Babault

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAnne-Laure Babault :

Il nous tenait à cœur d'inscrire cette proposition de loi à l'ordre du jour de notre niche parlementaire, tant le combat contre la pollution plastique, que nous faisons nôtre, est mené avec ferveur par notre collègue Jimmy Pahun. Cette proposition de loi répond à la nécessité de changer nos modes de consommation face au changement climatique. Dans le cadre d'un effort global de sobriété, nous devons nous appliquer à pratiquer une sobriété du plastique, conformément à la stratégie « 3R » – réduction, réemploi, recyclage – de la loi AGEC.

Cette réduction aura des conséquences majeures sur notre empreinte écologique. D'une part, elle diminuera notre consommation énergétique. Une étude nous apprend en effet que l'industrie plasturgique représentait, en 2020, près de 9 % de la consommation de gaz fossile de l'Union européenne, et 8 % de sa consommation de pétrole. Qui plus est, les emballages représentent 40 % de l'industrie plasturgique. D'autre part, cette réduction nous permettra de diminuer la pollution, par les déchets plastiques, de milieux riches en biodiversité, notamment les océans.

La proposition initiale, qui était d'interdire le polystyrène à compter de 2025, a eu son effet : elle a mis l'accent sur la nécessité pour les acteurs de l'agroalimentaire d'accélérer les choses pour être prêts en 2025, comme l'impose la loi « climat et résilience ». La représentation nationale, notamment le groupe Démocrate, veillera tout particulièrement à ce que les objectifs précédemment fixés soient atteints en temps et en heure, à l'échelle de l'ensemble de la filière. À défaut, la loi s'appliquera : les emballages en polystyrène non recyclables seront interdits. Une filière souveraine et vertueuse pour l'environnement reste donc à développer.

Le texte comprend d'autres dispositions qui permettront de mieux protéger les citoyens et l'environnement : l'interdiction des composés perfluorés, le marquage de la présence de plastique dans les produits, la possibilité de réglementer l'utilisation des emballages dans les espaces protégés.

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