Intervention de Anne-Cécile Violland

Je tiens à saluer le travail effectué par M. Pahun et son équipe, et les ambitions assumées dans ce texte. Chaque année en France, plus de 2 millions de tonnes d'emballages en plastique sont mises sur le marché. Leur réemploi est peu développé ; leur taux de recyclage est faible. La loi AGEC de 2020 avait introduit de nouvelles obligations, interdictions et outils visant à réduire leur utilisation et favoriser le recyclage. Certes, le plastique est un matériau commode, utile et précieux, mais il est plus qu'urgent d'améliorer son utilisation, sa réutilisation et son recyclage.

Les plastiques restent bien trop nombreux dans notre environnement. Les plastiques styréniques visés par l'article 1er sont la troisième catégorie de plastiques la plus présente dans les eaux douces et l'océan, en outre largement surreprésentée dans la totalité des déchets plastiques comparativement à leur part sur le marché de l'emballage. De nombreuses études le prouvent, il s'agit de plastiques toxiques pour l'être humain et pour l'environnement, qui mettent en danger la stabilité des populations et la structure des écosystèmes. À ce jour, aucune filière de recyclage n'est viable, ni n'a fait l'objet d'évaluations environnementales sérieuses.

Les composés perfluorés visés par l'article 2 sont eux aussi nocifs pour l'homme et pour l'environnement. De plus, ils sont très difficilement repérables par nos concitoyens.

À l'évidence, l'information du consommateur est un point clé pour la réduction de nos volumes de plastiques. Il est essentiel d'améliorer cette information, comme le prévoit l'article 3.

Nous tenons tous à nos espaces protégés. Leurs gestionnaires doivent effectivement pouvoir gérer eux-mêmes la pollution plastique et prendre à cette fin les décisions qu'ils jugeront nécessaires pour limiter l'introduction d'emballages en plastique.

Cette proposition de loi vise à adapter la législation aux pratiques des acteurs économiques et aux nouveaux matériaux pouvant être mis sur le marché. Il s'agit d'assurer le respect par la France de ses objectifs de sortie progressive du plastique à usage unique, objectifs largement justifiés par l'importance de la pollution plastique et de ses impacts sur l'environnement et sur la santé humaine. Par conséquent, le groupe Horizons et apparentés est favorable à ce texte.