Intervention de Marie Pochon

Nous soutenons pleinement cette proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé, déposée par le groupe Démocrate (MoDem et Indépendants). Nous remercions M. Pahun pour l'ambition qu'il y avait fixée. Ce texte s'inscrit dans la continuité de dispositions législatives nationales. L'ensemble de mes collègues l'ont reconnu, il répond à des impératifs qui nous obligent toutes et tous : la protection de la santé humaine ; la protection du vivant, des océans et des écosystèmes.

Emmanuel Macron a annoncé lui-même le 16 avril 2022 : « La politique que je mènerai dans les cinq ans à venir sera écologique ou ne sera pas. » C'est pourquoi nous, écologistes, qui soutenons pleinement la proposition de loi telle qu'elle a été déposée, ne pouvons que nous interroger sur les raisons qui ont poussé la majorité à amoindrir à ce point un texte qui pouvait jouer un rôle pivot dans la transition écologique de notre pays.

En 2019, une telle avancée avait été tentée dans le cadre de la loi « climat et résilience », mais on était revenu en arrière, déjà, considérant qu'il fallait faire confiance aux industriels pour développer une filière pérenne de recyclage. Or la filière n'existe pas et ne sera sans doute pas viable en 2025. Surtout, le développement d'une telle filière pousserait l'industrie à produire toujours plus de plastique dit recyclable précisément pour la rendre viable.

Adoptée avec les amendements de la majorité, la proposition de loi ne permettrait aucune avancée ; elle marquerait un sur-place insoutenable compte tenu des enjeux. Par ailleurs, de nombreux pays, notamment le Royaume-Uni, le Portugal et l'Espagne, ont édicté une réglementation bien plus ambitieuse en matière de réduction de la pollution plastique et d'abandon du polystyrène.

Enfin, les filières de recyclage qui ont vu le jour aux États-Unis, bien plus tôt qu'ici, se sont implantées principalement dans des quartiers socialement défavorisés. Nous nous demandons quels seraient les lieux d'implantation de telles usines de recyclage en France.

Nous soutiendrons le texte en l'état, car seule cette rédaction nous permettrait de poursuivre les objectifs de la loi AGEC, à savoir la réduction de la production et de l'utilisation des plastiques et, partant, la protection du vivant et de notre santé.