Intervention de Claire Colomb-Pitollat

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaClaire Colomb-Pitollat :

Cet amendement vise à interdire, à compter de 2025, l'ensemble des plastiques pour lesquels il n'existe pas d'industrie de recyclage opérationnelle. Il faudra préciser par décret les critères relatifs à la collecte, au tri et à la recyclabilité. L'adoption de cet amendement sera une grande avancée, car il précise le cadre fixé dans la loi AGEC. Celle-ci impose simplement l'existence de méthodes de recyclage. Or, lors des auditions, les acteurs de la filière nous ont expliqué qu'ils disposaient déjà de telles méthodes. Désormais, nous leur donnons un délai de trois ans pour mettre en place de façon effective et à grande échelle ces outils de recyclage opérationnels.

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