Intervention de Manon Meunier

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaManon Meunier :

La discontinuité écologique des milieux est au cœur des enjeux de protection de la biodiversité. Ainsi, votre texte visant à limiter l'engrillagement des espaces naturels et permettre la libre circulation de la faune sauvage, est le bienvenu. M. Bastien Lachaud avait d'ailleurs présenté en 2021, avec le groupe La France insoumise, une proposition de loi visant à interdire la chasse en enclos, qui se cache derrière cette notion de grillage. Nous sommes donc satisfaits d'aborder ici cette thématique.

Certains points de la proposition de loi nous semblent toutefois quelque peu fâcheux. Ainsi, l'Office français de la biodiversité, ou OFB, est censé être l'organe de l'État qui veille au respect de notre environnement, notamment à travers son rôle de police de l'environnement. Or, votre texte contient des éléments qui conduiraient à déléguer une partie de ce rôle aux fédérations des chasseurs. Ce rôle de police ne peut être détenu que par un organisme d'État, comme l'OFB, afin de garantir au mieux la transparence et l'impartialité des agents qui l'exercent. D'où l'intérêt, nous le faisions remarquer hier à M. Béchu, de renforcer les effectifs de l'office, en particulier dans le contexte d'effondrement de la biodiversité.

Nous aurions également aimé que ce texte ne porte pas préjudice à la libre circulation des promeneurs. Les contraventions très fortes que vous proposez pour entrave à la propriété privée nous semblent disproportionnées. Nous devrions plutôt aller vers la préservation du droit de passage lorsqu'il s'agit d'espaces naturels, et tendre vers une logique qui considèrerait la forêt et nos paysages comme des biens communs.

Nous aurions par ailleurs souhaité que ce texte aille plus loin et condamne certaines pratiques indissociables de l'engrillagement, comme le nourrissage des animaux sauvages par agrainage et affouragement, ou l'importation d'espèces exotiques comme le cerf sika. Ces pratiques visant à augmenter les effectifs d'espèces considérées comme gibier pour la pratique de la chasse créent des déséquilibres dans nos écosystèmes et représentent un danger pour notre biodiversité.

Nous serons donc attentifs aux modifications apportées à ce texte, pour qu'il tende le plus franchement possible en direction des intérêts communs de protection de la biodiversité et de libre circulation des promeneurs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion