Intervention de Jérémie Iordanoff

Cet amendement vise également à renforcer les ressources du PNF. Ses représentants expliquent qu'en raison du volume des dossiers à traiter et des faibles moyens humains dont ils disposent, des affaires sont délaissées et classées sans suite.

La situation a été dénoncée à plusieurs reprises par l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), et plus récemment par la commission pour le respect des obligations et engagements des États membres du Conseil de l'Europe – je vous renvoie au rapport du 25 septembre 2023. L'OCDE a démontré que la proportion des affaires résolues, ainsi que le nombre de personnes morales condamnées, reste faible au regard de la situation économique de la France et de l'exposition des entreprises au risque de corruption.

Les enquêtes et poursuites aboutissent à un nombre encore trop limité de sanctions. Or le PLF pour 2024 ne prévoit qu'une équipe de vingt magistrats pour traiter un volume de 600 affaires. Le nombre de dossiers gérés par chaque procureur est presque cinq fois supérieur au volume envisagé par les travaux préparatoires à la création du PNF en 2013.

Suivant les recommandations de l'OCDE, cet amendement propose donc d'augmenter les objectifs du PNF de manière à ce que chaque magistrat puisse traiter huit affaires au lieu de trente-deux actuellement.

Aujourd'hui, des instructions sont données pour que les affaires en dessous d'un certain seuil ne soient pas traitées : c'est absolument incompréhensible en matière financière.