Intervention de Valérie Rabault

Séance en hémicycle du jeudi 2 novembre 2023 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2024 — Mission justice (état g)

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaValérie Rabault, présidente :

Sur les amendements n° 699 et 673 , je suis saisie par le groupe de la Gauche démocrate et républicaine – NUPES d'une demande de scrutin public.

Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale.

L'amendement n° 1776 de M. Thibaut François est défendu.

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