Intervention de Richard Ramos

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur :

Avis défavorable mais j'irai dans votre sens lors de l'examen de votre prochain amendement, Madame Belluco. L'objectif est de faire la distinction entre le promeneur qui s'est trompé de chemin et le braconnier qui pénètre intentionnellement dans une propriété privée.

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