Intervention de Richard Ramos

Réunion du mercredi 28 septembre 2022 à 15h05
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRichard Ramos, rapporteur :

Je suis favorable à votre amendement. En se promenant, on peut passer sans s'en rendre compte d'un chemin communal à un chemin privé. Si rien n'est indiqué, on ne peut pas reprocher aux promeneurs, aux coureurs ou aux cyclistes de passer sur une propriété privée.

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