Intervention de Emmanuelle Anthoine

Les écoles territoriales d'art ne doivent pas être pénalisées par rapport aux écoles nationales. Le soutien que leur accorde l'État a été rehaussé de 2 millions d'euros en 2023, qui seront reconduits en 2024. Entre 2017 et 2023, l'aide de l'État a augmenté de 27 %, soit plus que l'inflation cumulée sur la même période, qui est de 16,1 %. Enfin, en 2024, l'État participera à de nombreux projets de restauration d'écoles aux côtés des collectivités territoriales, à hauteur de 3 millions d'euros. Les montants que vous proposez me paraissent disproportionnés. Avis défavorable aux deux premiers amendements.

Concernant l'amendement II-AC379, il ne revient pas aux collectivités territoriales d'assumer seules le changement réglementaire du statut des professeurs, surtout compte tenu des difficultés financières auxquelles elles sont confrontées. Je suis donc favorable à cet amendement qui permet de répartir la charge induite par la régularisation des statuts des professeurs.

Enfin, j'émets un avis favorable à l'amendement de repli II-AC476.