Intervention de Alexis Corbière

Par cet amendement d'appel, nous proposons d'augmenter les moyens de contrôle des conventions de diffusion des chaînes privées émettant sur la télévision numérique terrestre (TNT) gratuite. De nombreuses questions se posent, s'agissant du pluralisme, de l'indépendance, de l'information des programmes et de l'honnêteté de l'information. On peut notamment se demander quelle part de contenus violents ou de publicité on peut autoriser. Si la loi prévoit que l'Arcom doit veiller à tous ces aspects de la représentation de la société française, elle ne lui offre que peu de moyens pour y parvenir, ni pour faire en sorte que les chaînes respectent leurs obligations et leurs engagements. L'amendement vise à les lui donner.