Intervention de Fabienne Colboc
Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 15h00
Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Fabienne Colboc, rapporteure pour avis :La limitation de la publicité sur les antennes du service public est un élément distinctif et apprécié des téléspectateurs. C'est aussi une question d'équilibre concurrentiel sur un marché contraint.
La mission d'information sur l'avenir de l'audiovisuel public a constaté une forme de contournement de la loi de 2009 – nous devons y être vigilants. Néanmoins, si elle vous rejoignait sur la nécessité de supprimer toute présence des annonceurs sur le service public après vingt heures, elle préconisait de compenser à l'euro près la perte de recettes induite par cette exigence.
J'émets donc un avis défavorable à votre amendement d'appel qui conduirait à réduire les ressources propres de France Télévisions. Une autre solution doit être trouvée.
Mon avis est également défavorable à l'amendement II-AC442.
