Intervention de Dominique Potier
Réunion du jeudi 12 octobre 2023 à 9h10
Commission d'enquête sur les causes de l'incapacité de la france à atteindre les objectifs des plans successifs de maîtrise des impacts des produits phytosanitaires sur la santé humaine et environnementale et notamment sur les conditions de l'exercice des missions des autorités publiques en charge de la sécurité sanitaire
Dominique Potier, rapporteur :Cependant, ma question était plus spécifique : faut-il redonner la décision d'autorisation de mise sur le marché au politique, une fois que l'Anses a émis son avis scientifique ? Le politique doit-il avoir le dernier mot ou doit-on, comme c'est le cas depuis la loi de 2014, se conformer à l'avis de l'Anses et mettre en œuvre ses préconisations ?
