Intervention de Louis Margueritte

Les crédits de la mission Gestion des finances publiques servent globalement à financer les moyens de trois entités : la direction générale des finances publiques (DGFiP), la direction générale des douanes et des droits indirects (DGDDI) et le secrétariat général des ministères économiques et financiers. Pour ce dernier, cela correspond à ce qu'il est convenu d'appeler le « grand Bercy » avec, outre le secrétariat général lui-même, un certain nombre de services comme la direction du budget et Tracfin.

Je remercie les services de l'Assemblée nationale pour leur travail remarquable ainsi que ceux du ministère, qui assurent les fonctions de contrôle et de pilotage indispensables à notre politique économique et fiscale.

Le PLF pour 2024 prolonge les efforts de transformation importants engagés depuis 2017, notamment en ce qui concerne la DGDDI et la DGFiP.

Avant d'en venir aux évolutions de crédits, je voudrais souligner quatre points importants.

L'amplification des actions de lutte contre les fraudes est centrale – tous les amendements déposés sur les crédits de cette mission portent d'ailleurs sur cette question. Le plan de lutte contre la fraude récemment annoncé vise d'ailleurs pour la première fois les fraudes fiscale, sociale et douanière de manière coordonnée.

Depuis plusieurs années, le ministère réorganise son administration. Cela a conduit à des diminutions d'effectifs, mais ces derniers tendent désormais à se stabiliser. La qualité du service augmente pourtant, notamment s'agissant de la DGFiP.

La question du pouvoir d'achat des agents du ministère est prise en compte dans le projet de budget, avec une dépense supplémentaire de 67 millions pour l'ensemble de la mission au titre de la revalorisation du point d'indice.

Enfin, les directions précitées utilisent de très nombreuses applications et les enjeux financiers et opérationnels liés aux nouvelles technologies et à l'informatique sont très importants.

Les crédits de paiement (CP) de la mission progressent de 3,4 % et s'élèvent à 10,9 milliards d'euros. Pour éviter tout malentendu, je précise que la diminution des autorisations d'engagement(AE) est conjoncturelle. Elle résulte, d'une part, du nouveau marché de fourniture d'énergie conclu par la DGFiP et, d'autre part, du calendrier de rénovation des bâtiments des ministères économiques et financiers situés dans le 13e arrondissement.

Les CP affectés à la DGFIP progressent de 2,1 %, pour atteindre 8,1 milliards d'euros. Les dépenses informatiques hors titre 2 augmentent de 20 millions d'euros et s'élèvent à 469 millions d'euros en AE et en CP. C'est un point absolument central. Le schéma d'emplois de la DGFiP est quasiment stable, avec une baisse de 200 équivalents temps plein (ETP). Dès 2024, 250 agents supplémentaires seront affectés aux missions de lutte contre la fraude fiscale dans le cadre d'une trajectoire de redéploiement de 1 500 agents d'ici à 2027.

C'est la DGDDI qui bénéficie de la hausse des moyens la plus importante en proportion. Ses AE et ses CP progressent respectivement de 8 % et de 6,5 %, pour atteindre 1,7 milliard d'euros. Ces crédits sont notamment destinés à la modernisation des équipements d'investigation, aux dispositifs de lecture automatisée des plaques d'immatriculation (Lapi) et aux nouvelles camionnettes scanner. Je relève aussi la création, au sein du programme 302, Facilitation et sécurisation des échanges, d'une action consacrée à la direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) – que j'ai eu l'occasion de visiter et qui est dotée de 27 millions d'euros en AE et de 20 millions d'euros en CP.

Enfin, les CP du programme 218, Conduite et pilotage des politiques économiques et financières, s'élèvent à 1 milliard en 2024, en hausse de 9,2 %. Son schéma d'emplois progresse de 108 ETP, notamment pour abonder les effectifs de l'Agence pour l'informatique financière de l'État (AIFE) et du secrétariat général.

Je vous invite à adopter les crédits de cette mission.