Intervention de Jean-Marc Tellier

Réunion du mercredi 25 octobre 2023 à 9h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Marc Tellier :

La DGFiP connaît des changements importants ; elle se prépare notamment au transfert du recouvrement de certaines taxes des douanes à partir de 2024. Le parquet national financier n'a toujours pas atteint le nombre de postes prévu à sa création. Le nombre d'agents dédiés au contrôle fiscal a diminué de 1 600 équivalents temps plein depuis 2017.

L'administration douanière subit également des mutations importantes. Sa présence territoriale a considérablement diminué, en grande partie en raison des réductions d'effectifs – elle a perdu 6 000 agents au cours des dix dernières années.

La lutte contre l'évasion fiscale doit rester au premier plan de nos préoccupations. Il est scandaleux de constater qu'aujourd'hui encore, certains ont recours à divers dispositifs pour échapper à l'impôt sur le revenu. Il est grand temps de mettre fin à ces fraudes.

Nous voterons donc contre les crédits de la mission qui, sur tous ces sujets, ne sont pas à la hauteur des enjeux.

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