Intervention de Eva Sas

Réunion du mardi 31 octobre 2023 à 13h30
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEva Sas :

Je regrette à mon tour que nous n'ayons reçu ce PLFG qu'en fin de matinée. C'est regrettable pour la qualité du débat démocratique.

En 2023, le déficit de l'État sera plus important qu'attendu, à 171 milliards d'euros au lieu des 165 milliards prévus. Nous confirmez-vous que c'est dû à des recettes non fiscales moins élevées du fait de moindres dividendes et d'un décalage du versement de l'aide européenne, ainsi qu'à une charge de la dette plus importante que prévu, ce qui doit en effet nous alerter ?

La contribution sur la rente inframarginale des énergéticiens est inférieure de 9,5 milliards d'euros à ce qui était prévu. Plus généralement, pouvez-vous nous apporter des détails concernant les moindres recettes que vous constatez, en particulier les dividendes des participations de l'État et la contribution des énergéticiens ?

Pouvez-vous également nous éclairer quant aux annulations de crédits qui concernent des missions essentielles pour la transition écologique et sociale ? Ces annulations représentent 1,3 milliard d'euros pour la mission Écologie, développement et mobilité durables, dont 1,1 milliard pour le programme 174 – qui comprend notamment MaPrimeRénov', le chèque énergie et l'aide à l'acquisition de véhicules propres – et 105 millions pour le programme 203, Infrastructures et services de transport. Vos réponses aux questions du président de la commission ne nous paraissent pas satisfaisantes pour l'instant. En particulier, y a-t-il une sous-exécution des crédits de MaPrimeRénov' et si oui, pourquoi ?

On note aussi 897 millions d'euros d'annulations de crédits pour la mission Travail et emploi, 384 millions pour la mission Recherche et enseignement supérieur et 289 millions pour la mission Aide publique au développement. Pouvez-vous nous apporter des éclairages complémentaires étant entendu que, comme vous l'avez souligné, ces crédits sont redéployés vers la défense et l'agriculture ?

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