Intervention de Olivier Klein

Je vais m'efforcer de répondre à vos questions et vous prie de m'excuser si j'en oublie certaines. Mon bureau vous est ouvert pour poursuivre nos discussions.

Le travail de l'ANRU et sa réflexion sur la transformation en profondeur des quartiers ont fait la preuve, depuis 2004, de leur efficacité dans divers endroits, mais la réalité écologique et climatique nous oblige à aborder le renouvellement urbain avec encore plus d'ouverture. Le principe des « Quartiers résilients » repose sur le réexamen par le préfet et par l'Agence de chacun des projets à l'aune de l'accélération des défis climatiques, en tenant compte des problématiques liées notamment à l'énergie, à l'accès aux soins, aux îlots de fraîcheur et à la réverbération de la chaleur et de la lumière.

Pour ce faire, nous avons voulu, sur les 12 milliards d'euros du programme de renouvellement urbain – dont l'encours financier représente plus de 50 milliards d'euros qui seront dépensés dans les prochaines années pour les quartiers populaires –, réserver 100 millions d'euros à des réflexions et des études sur certains sujets. Lorsque, président de l'ANRU, j'ai plaidé auprès du Premier ministre Jean Castex pour cette augmentation de 2 milliards d'euros, j'ai fait valoir qu'il n'était pas acceptable, au lendemain du confinement, que les bailleurs sociaux engagés dans des projets de renouvellement urbain se trouvent dans l'incapacité de prévoir des balcons pour des raisons de coût.

« Quartiers résilients » prévoit donc d'examiner ces projets en accentuant notamment l'effort pour traiter les problèmes liés au changement climatique, dont les conséquences sont plus difficilement vécues par les habitants des quartiers populaires.

Avant même cet effort particulier et à l'issue du programme de renouvellement urbain, on estime que 90 % des habitants des quartiers populaires doivent, grâce au programme ANRU, sortir de la précarité énergétique. Avant les hausses des prix de l'énergie, on estimait que, chaque année, l'ensemble des quartiers ANRU allaient économiser 100 millions d'euros de charges par an grâce aux constructions neuves et aux réhabilitations thermiques. « Quartiers résilients » vise à aller plus loin dans la sortie de la précarité énergétique, chaque euro dépensé devant contribuer à la réflexion sur la cour d'école et son espace oasis, comme sur les différentes manières d'accéder à des formes d'énergie plus positives.

La question relative à la Bretagne rejoint celle, plus globale, de l'accès au logement dans les zones littorales et touristiques. Cette question doit nous préoccuper collectivement. Il nous faut réfléchir à de nouveaux outils, reposant probablement sur la taxation des logements vacants, pour recréer du mouvement dans les villes concernées. J'ai vu ce week-end sur TF1 un reportage évoquant Concarneau : cette réalité existe et il faut la regarder.

J'envisage d'ailleurs de me déplacer et de demander aux préfets de faire un tour de table, notamment en Bretagne, où la situation est la plus visible – mais j'ai aussi été saisi d'une question d'un député des Pyrénées orientales. J'évoquais récemment avec une de vos collègues bretonnes la situation des personnes vieillissantes qui laissent leur appartement vide lorsqu'elles vont en EHPAD. Il y a là une question générale, qui touche souvent les zones touristiques et littorales. Il faut tirer toutes les conclusions de l'expérimentation de la fin du zonage en Bretagne et des évolutions de la fiscalité. Je ne vous donnerai pas de réponse définitive aujourd'hui, mais je puis vous assurer que nous y travaillons.

Quant à l'eau, ce domaine n'est pas de mon ressort, mais il doit être pris en compte. Se pose en particulier le problème des économies d'eau, que nous abordons avec les compagnons bâtisseurs et divers organismes qui étudient les questions d'énergie au niveau des appartements, mais qui doit aussi être examiné avec attention pour ce qui concerne les souterrains.

Madame Simonnet, la mobilité verticale est, en effet, une vraie question, à laquelle nous devrons être attentifs. Il est insupportable d'être assigné à résidence parce que l'ascenseur est en panne depuis trop longtemps. La Fédération des ascenseurs m'a fait part des difficultés qu'elle rencontre au regard de l'approvisionnement en pièces détachées pour le traitement des pannes. J'ai, pour ma part, appelé son attention sur cette urgence, que je connais en tant que maire, car il m'est arrivé souvent de payer des personnes et des associations, notamment du territoire, pour aider plusieurs fois par jour les habitants à monter leurs courses ou leurs enfants.

Je partage votre sentiment d'urgence et votre colère à ce propos. Je dois rencontrer prochainement le collectif « Plus sans ascenseur », parti de la Seine-Saint-Denis et que vous connaissez, qui réfléchit à ces questions et a créé un matériel permettant de descendre les habitants. C'est là une initiative que je soutiens et j'invite les bailleurs à conclure des conventions avec cette association et les entreprises partenaires. Cette solution n'est certes pas agréable et ce n'est pas celle que nous retenons, mais il existe encore aujourd'hui des personnes vieillissantes ou malades vivant dans des immeubles de quatre étages sans ascenseur. Il s'agit là de la question de l'adaptation et du parcours résidentiel.

Chacun doit prendre ses responsabilités, qu'il s'agisse des bailleurs ou des ascensoristes – il n'y a, en effet, pas de monopole qui justifie l'absence de réparation dans des délais raisonnables.

S'agissant des coûts de l'énergie, la hausse des APL – d'une vingtaine d'euros par mois – et la hausse modérée des loyers, prévues par la loi portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat participent à y faire face. Quant au bouclier tarifaire, il s'applique individuellement pour les locataires disposant d'un abonnement individuel et d'un chauffage électrique, mais il s'applique aussi collectivement, et ses effets se feront sentir lors des régularisations que préparent les bailleurs et syndics de copropriété.

Une difficulté, qui a notamment donné lieu à des articles dans la presse, est celle que rencontrent les copropriétés équipées d'un chauffage collectif électrique et non éligibles au tarif bleu. Nous nous efforçons actuellement de lever cette difficulté en trouvant des modalités permettant au bouclier tarifaire de s'appliquer aussi à ces copropriétés, ce qui n'est actuellement pas le cas. Certains bailleurs rencontrent cette difficulté – je connais notamment l'un d'entre eux en Seine-Saint-Denis. Je le répète cependant : sans le bouclier tel qu'il existe aujourd'hui, notamment pour le gaz, les tarifs auraient doublé. Il s'agit donc d'une mesure forte, qui protège les habitants de notre pays.

Pour ce qui concerne les contrats de ville, j'ai déjà demandé à l'Insee de regarder si les quartiers relevant actuellement de la politique de la ville (QPV) selon les critères de la loi « Lamy » continueraient à en relever en appliquant le carroyage et les critères de l'Insee, et si d'autres quartiers apparaîtraient. Le travail est en cours.

J'ai pris note de la remarque relative au pouvoir d'achat et aux revenus des familles, qui définiraient un carroyage différent en outre-mer. Je souhaite que l'accession à la politique de la ville soit, d'une certaine manière, plus souple, car on observe en la matière des effets de bord, certains quartiers relevant du dispositif tandis que d'autres n'en relèvent pas. Nous n'obtiendrons certes jamais une solution idéale, car on aura toujours tendance à vouloir en rajouter, mais en rajouter revient parfois aussi à donner moins à ceux qui ont le plus de besoins. Nous serons, en tout cas, très attentifs à cette démarche, que nous engageons dès aujourd'hui. Le chantier mené avec l'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), avec les préfets et avec l'Insee est en cours et nous consacrerons à l'outre-mer un regard et des groupes de travail particuliers, notamment pour ce qui concerne le zonage.

J'ajoute que je travaille bien évidemment avec Pap Ndiaye sur la cartographie de l'éducation prioritaire et la politique de la ville. Il importe qu'il n'y ait pas d'école orpheline ni d'oubli, comme cela a pu être le cas avec ce croisement des cartographies. Nous y serons très attentifs.

Je ne mets nullement en concurrence les programmes de réussite éducative et les cités éducatives, qui se complètent. Je souhaite néanmoins qu'on ne perde pas de vue l'objectif de ces dispositifs, qui ne doivent pas être de nouveaux tiroirs-caisses. La cité éducative est une nouvelle méthode de travail, qui rompt les silos et permet de faire travailler en horizontalité l'éducation nationale, les collectivités locales et les associations. J'ai vu, notamment à l'occasion de l'instauration de la semaine de quatre jours, combien il pouvait être difficile de faire en sorte que des personnes tout aussi qualifiées les unes que les autres pour participer à l'acte éducatif travaillent et inventent ensemble. C'est bien là, en effet, l'esprit de la cité éducative. Quant aux programmes de réussite éducative, ils sont un moyen d'aider l'enfant, non pas individuellement, mais avec sa famille, et c'est là un dispositif qui réussit et auquel nous serons attentifs. J'ai déjà fait un arbitrage en vue de la pérennisation des cités éducatives jusqu'en 2027, ce qui est très important pour les villes qui en bénéficient. Nous verrons comment les améliorer encore dans cette nouvelle période, au moyen des nouveaux contrats de ville.