Intervention de Bastien Lachaud

Les importants travaux que le génie militaire français a réalisés à Cincu en Roumanie sur une base de l'Otan ont été financés par la provision Opex : c'est vous qui l'avez dit, monsieur le ministre. Il ne s'agit pourtant pas d'une Opex : quelle est la logique ?

Je demande donc une clarification juridique, démocratique et budgétaire : si ces opérations nécessitent un statut ad hoc de mission opérationnelle, le Parlement doit le définir et le voter ; si ce sont des Opex, il faut en assumer toutes les conséquences.

Il faut d'abord que les militaires en Missops bénéficient de tous les dispositifs qui compensent les sujétions inhérentes aux opérations à l'étranger – notamment la pension majorée. Il faut aussi des garanties budgétaires quant au financement des surcoûts engendrés par ces opérations. Enfin, le Parlement doit se prononcer sur l'opportunité de les prolonger, comme le prévoit l'article 35 de la Constitution.

La menace du 49.3 plane indubitablement sur nos têtes : l'ensemble de notre travail d'amendement risque d'être balayé d'un instant à l'autre par un exécutif aveugle, qui ne retient des discussions parlementaires que ce qui l'arrange. Voilà tout le cas que vous faites de la démocratie !