Intervention de Pierre Morel-À-L'Huissier

Séance en hémicycle du mardi 7 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances pour 2024 — Défense ; anciens combattants mémoire et liens avec la nation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPierre Morel-À-L'Huissier :

Au nom de mon groupe, j'exprime notre gratitude envers l'ensemble de nos militaires, dans l'Hexagone et dans les outre-mer, qui assurent au quotidien notre sécurité dans un contexte géopolitique encore plus difficile. Je salue l'application de la première marche de la nouvelle loi de programmation militaire ; c'est un signal fort que nous envoyons à nos armées mais également à nos alliés.

D'abord, j'évoquerai la plus petite mission du budget du ministère : celle dédiée aux anciens combattants, à la mémoire et aux liens avec la nation, que vous défendez bien, madame la secrétaire d'État. Parce qu'elle traduit notre reconnaissance au monde combattant, la revalorisation du point PMI est très attendue sur le terrain. La hausse anticipée, dès janvier 2024, va dans le bon sens. Faute de mieux, elle est toujours bonne à prendre. Néanmoins, il faut bien reconnaître qu'une augmentation de 1,5 %, alors que l'inflation avoisine les 5 % en 2023, est une mesure modeste en faveur du pouvoir d'achat du monde combattant – je salue tout de même cet effort.

Mon groupe souhaite également appeler votre attention sur les compensations en faveur des harkis. En dépit de la loi 23 février 2022 portant reconnaissance de la Nation envers les harkis et les autres personnes rapatriées d'Algérie anciennement de statut civil de droit local et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français, il reste encore des trous dans la raquette. Plusieurs associations demandent à mettre fin aux disparités des allocations perçues par certaines veuves ; nous avons déposé un amendement en ce sens. Je vous ai saisi de plusieurs dossiers concernant des personnes vivant dans le département de la Lozère.

J'en viens à la mission "Défense" . Les défis sont encore nombreux en 2024 ; j'insisterai sur trois sujets. Tout d'abord, alors que nos yeux sont rivés sur le Moyen-Orient, je tiens à dire un mot sur l'Ukraine. Demain, en commission de la défense nationale et des forces armées, mon collègue Christophe Naegelen présentera un rapport sur le bilan du soutien militaire à l'Ukraine ; nous ne devons pas délaisser ce conflit aux portes de l'Europe. La France a déjà fait beaucoup en fournissant une triple contribution financière, militaire et humanitaire. Ainsi, 200 de nos soldats ont été déployés en Pologne pour former les Ukrainiens. Une rallonge budgétaire de plus de 2 milliards devrait être accordée au ministère en 2023, notamment pour compenser le surcoût lié à ce soutien. Cette ouverture est essentielle, mais il me paraît nécessaire d'accentuer cette démarche en 2024, au regard de l'aide fournie par nos partenaires européens. Notre soutien ne doit pas faiblir et nous ne devons pas détourner le regard.

Ensuite, s'agissant de la transition vers une économie de guerre, le niveau de commandes hors dissuasion est ambitieux en 2024 puisque 13,6 milliards d'euros sont prévus, ce qui met à rude épreuve la capacité de réaction de notre BITD. Des crédits sont prévus ; pour autant, le débat n'est pas clos. Nos entreprises de défense, en particulier les PME, sont confrontées à une hausse de la demande alors qu'elles rencontrent des difficultés pour accroître leur production, recruter et accéder au financement bancaire.

Le groupe LIOT rappelle encore la nécessité de renforcer l'appui et l'accompagnement des entreprises. La souveraineté de la France en dépend. Nous nous inquiétons de l'avenir des partenariats industriels européens. Au sujet du Scaf, si le pire semble avoir été évité, l'Allemagne nous a donné des sueurs froides.

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