Intervention de Jean-Félix Acquaviva

Séance en hémicycle du mercredi 8 novembre 2023 à 15h00
Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2023 — Article 5 et état b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Félix Acquaviva :

Comme vient de le dire le président Marcangeli, cet amendement, identique au précédent, vise à demander, mais aussi – cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant – à saluer, car je ne doute pas qu'il fera l'objet d'avis favorables, l'accroissement de 40 millions d'euros de la dotation de continuité territoriale à la collectivité de Corse pour le présent exercice. Cette dotation sert l'exercice du service public maritime, entre le port de Marseille et ceux de Corse, et aérien, entre les aéroports de Nice, Marseille et Paris et ceux de Corse, et joue un rôle important pour la fréquence des liaisons, les tarifs réservés aux résidents, la continuité territoriale du pays et la limitation du surcoût de l'insularité.

J'ajoute que si nous sommes heureux de constater une convergence des points de vue sur cette question, il conviendrait tout de même de discuter une fois pour toutes de la réindexation de la dotation de continuité territoriale, car si elle n'était pas désindexée depuis 2009, une telle rallonge de 40 millions d'euros ne serait pas nécessaire. Je précise d'ailleurs que les crédits supplémentaires dont il est ici question sont dus à l'explosion des coûts du carburant, qui a déstabilisé l'ensemble du modèle.

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