Intervention de Laurent Esquenet-Goxes

Réunion du mercredi 8 novembre 2023 à 9h30
Commission des affaires culturelles et de l'éducation

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Esquenet-Goxes :

Je m'interroge sur la pertinence de cette commission d'enquête. Selon l'exposé des motifs de votre proposition de résolution, monsieur Saintoul, vous vous posez des questions sur les critères d'attribution des fréquences. Or la loi de 1986 relative à la liberté de communication y répond : huit critères d'attribution, dont l'expérience acquise et le pluralisme des courants d'expression socioculturels, sont prévus. Si le sujet est effectivement important, il a déjà été traité en 2015 par une commission d'enquête qui a conduit à un renforcement des procédures d'attribution et de revente des chaînes de la TNT. Par ailleurs, une commission d'enquête sénatoriale sur la concentration des médias a rendu ses conclusions il y a moins de deux ans. En réalité, la commission que vous souhaitez créer jettera la suspicion sur le travail de grande qualité qui est fait par l'Arcom. Si le monde des médias se caractérise par de nombreuses problématiques, les critères d'attribution des chaînes n'en font pas partie. Je regrette donc que vous ne profitiez pas de votre droit de tirage pour traiter un sujet plus urgent et plus sérieux.

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