Intervention de Carole Grandjean

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Carole Grandjean, ministre déléguée auprès du ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion et du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, chargée de l'enseignement et de la formation professionnels :

Nous sommes déterminés à réformer en profondeur le dispositif de la validation des acquis de l'expérience et à lever les freins juridiques et administratifs que l'expérimentation « Reconnaître et valider l'expérience » (ReVa) a mis en évidence. Nous devrons nous pencher en particulier sur l'étape de la recevabilité que de nombreux postulants ne franchissent pas, en particulier les plus fragiles, les moins diplômés. Sans doute conviendra-t-il de favoriser l'oralité dans la procédure car l'entretien permettra, davantage qu'un dossier administratif, de cerner les compétences et définir le parcours le plus adapté.

Monsieur Vigier, vous avez raison, nous devons lever les obstacles à l'insertion dans l'emploi durable, valider les acquis sous la forme de blocs de compétences, reconnaître l'expérience et la capacité à suivre des formations complémentaires, fluidifier la procédure. C'est en offrant aux demandeurs d'emploi la possibilité de se former et de valider leurs diplômes rapidement que nous les aiderons à rebondir.

Monsieur Valletoux, la sécurisation des parcours est un enjeu essentiel. La durée moyenne de dix-huit mois est trop longue et inadaptée aux contraintes de la vie de chacun. Au-delà de l'allégement du cadre juridique, nous devrons mieux préparer les candidats à passer devant un jury et nous soutiendrons pour cette raison la proposition de doubler le congé VAE des salariés. Il conviendra également de simplifier les règles relatives à l'organisation et à la composition des jurys. Il faut mieux accompagner, individuellement, les personnes désireuses de s'inscrire dans ce parcours. Il n'est pas normal que seules 10 % des personnes qui s'engagent dans une VAE viennent au bout de leur parcours.

Certains s'inquiètent du manque de concertation mais je peux vous assurer que nous en avons lancé de nombreuses avec les partenaires sociaux. L'expérimentation menée en deux étapes nous a par ailleurs permis de tirer les conséquences des défauts du dispositif et de trouver les moyens d'y remédier.

Monsieur Le Gac, je comprends les difficultés pour les demandeurs d'emploi qui résideraient en zone rurale d'être accompagnés par un réseau de prescripteurs et nous ferons notre possible pour faciliter les parcours, notamment en offrant la possibilité de les suivre à distance. Cela étant, nous avons le souci de nous appuyer sur un réseau solide, qu'il s'agisse des conseils régionaux, du réseau des dispositifs académiques de validation des acquis, de l'éducation nationale ou du conseil en évolution professionnelle. L'important est de ne pas dépendre d'un seul prescripteur. C'est en ce sens que nous créons un espace numérique dédié à la VAE qui sera l'unique point d'entrée des acteurs en matière d'information, de promotion et de conseil pour les usagers.

Madame Parmentier-Lecocq, la VAE simplifiée et modernisée sera un véritable outil de professionnalisation dans les métiers du grand âge – aide-soignant, accompagnant éducatif et social, auxiliaire de vie, assistant de vie dépendance. L'accès des proches aidants à la VAE est une démarche intéressante pour obtenir une certification de leur pratique. La VAE permettra également à des professionnels d'évoluer après avoir exercé plus de vingt ans. L'accès au diplôme d'aide-soignant sera ainsi facilité pour les auxiliaires de vie qui remplissent souvent aujourd'hui, faute de personnel, des fonctions similaires.

Soyons clairs : la VAE ne saurait, à elle seule, pourvoir aux besoins de recrutement dans ce secteur. Elle n'est que le premier jalon d'un plan plus structurel de lutte contre les tensions de recrutement dans ce secteur, qui nécessitera de revoir les outils d'évolution, de transition professionnelle, de lever les freins à l'apprentissage dans le secteur de la santé et de mieux mobiliser le secteur public de l'emploi. Je m'emploie à tracer, avec M. Dussopt, les contours de ce plan qui devrait être prochainement soumis à la concertation.

Madame Rist, la VAE proches aidants vise à permettre à ceux qui ont mis leur carrière entre parenthèses de retrouver le chemin de l'emploi ou de se reconvertir, en capitalisant les compétences acquises auprès de leurs proches. Bien évidemment, le geste professionnel ne saurait être confondu avec celui d'un proche aidant. Ce n'est pas parce que l'on sait faire la toilette d'un proche que l'on pourra reproduire le même geste dans un cadre professionnel. Cette pratique constitue tout de même une base solide de compétence qu'il sera possible de compléter ou de renforcer pour obtenir la VAE. Je salue à cet égard la proposition de suivre des formations complémentaires ou des stages d'observation en milieu professionnel

Madame Vidal, c'est vrai, nous devons limiter les freins à la VAE pour les proches aidants. La validation des acquis sous la forme de blocs de compétences leur permettra de suivre une formation initiale ou continue et d'obtenir la certification. La VAE prendra ainsi toute sa place aux côtés des dispositifs de formation, ce qui réduira au strict nécessaire, du fait de l'expérience déjà acquise, le temps de formation.

Madame Corneloup, nous sommes conscients des enjeux et nous prendrons des mesures pour simplifier la procédure et réformer le dispositif en renforçant l'accompagnement individualisé, sans abandonner la dimension collective dont l'expérimentation ReVa a montré qu'elle permettait parfois d'éviter des abandons.

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