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Intervention de Yannick Monnet

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Monnet :

Par cet amendement de suppression AS54, nous tenons à réaffirmer notre stricte opposition à la méthode employée par le Gouvernement. Il s'agit d'un passage en force, qui se traduit par une remise en cause frontale de la gouvernance paritaire du régime de l'assurance chômage. Votre volonté d'étatiser ce régime n'est pas nouvelle : depuis 2018, vous avez largement entamé les possibilités du dialogue social. Vous avez commencé par supprimer les cotisations salariales d'assurance chômage au profit de la contribution sociale généralisée (CSG). Outre le fait que vous avez ainsi modifié la nature contributive de l'assurance chômage, vous avez interdit aux organisations syndicales et patronales de négocier le niveau des cotisations. Vous avez ensuite institué la lettre de cadrage, qui impose en amont des négociations une direction et un but à atteindre. Aujourd'hui, vous dénoncez arbitrairement le peu qui restait du dialogue social dans la définition des règles de l'assurance chômage. Vous dites agir au nom de l'urgence mais quelle peut être l'urgence alors même que la dernière réforme, mise en œuvre depuis à peine un an – en raison notamment des nombreux recours dont elle a fait l'objet –, n'a pas, selon vos dires, produit tous ses effets ? Nous considérons qu'elle ne montre pour l'heure que des effets désastreux et injustes pour les personnes privées d'emploi – mais vous voulez aller plus vite, plus loin, plus fort, au nom des seules règles du marché du travail, qui ne peut souffrir le dialogue social, qui est l'un des derniers remparts du droit au travail. Ce que vous voulez faire, c'est baisser les chiffres du chômage, non réduire durablement celui-ci. Vous opposez sans cesse par des discours délétères les personnes privées d'emploi aux travailleurs, mais vous accentuez la précarité des premiers pour affaiblir l'ensemble des travailleurs et modifier le rapport de force dans les entreprises au seul bénéfice des employeurs. Bref, vous condamnez les travailleurs à n'être que les variables d'ajustement du marché du travail.

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