Intervention de Marc Ferracci

Pour commencer, je voudrais indiquer que la suppression de cet article aurait pour conséquence de priver de base juridique l'indemnisation – aujourd'hui effective – de quelque 2 500 000 chômeurs. Il faut avoir cet élément en tête au moment de voter les amendements.

Vous dites, monsieur Delaporte, qu'à travers cet article, on supprimerait le Parlement ; mais à aucun moment de notre histoire, le Parlement n'a eu à décider des règles de l'assurance chômage. Ce dont il s'agit ici, c'est, comme le ministre l'a souligné, de se donner du temps pour, d'une part, concerter la modulation et la gouvernance de l'assurance chômage, en réponse à une demande des partenaires sociaux, d'autre part, évaluer les effets des nouvelles règles.

Ce sont autant d'éléments objectifs qui justifient que l'article soit maintenu en l'état.

Je suis d'accord avec vous, monsieur Serva : il y a bien des facteurs qui expliquent les difficultés de recrutement. Il serait excessif et même absurde de penser que l'assurance chômage en est le seul responsable, mais il serait tout aussi absurde de penser qu'elle ne joue aucun rôle. Les études dont nous disposons, tout comme les remontées d'informations que nous avons du terrain, notamment de la part de collègues parlementaires, accréditent le fait que ces règles jouent un rôle dans le retour à l'emploi et dans les difficultés des entreprises à trouver des candidats.

Enfin, il est erroné d'affirmer, comme le fait M. Delaporte, que la réforme de 2019 est la première depuis 1971 à avoir été menée contre l'avis des partenaires sociaux. Il est déjà arrivé que le Gouvernement reprenne par décret la main sur l'assurance chômage. Ce fut le cas en 2000. À l'époque, la ministre du travail s'appelait Martine Aubry.

Avis défavorable sur les amendements de suppression.