Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

La question de la gouvernance du système d'assurance chômage et du service public de l'emploi, et des relations entre les opérateurs, n'a pas vocation, quoi qu'on en dise, à être traitée dans ce texte. Les partenaires sociaux et le ministre souhaitent en discuter, je ne l'évoquerai donc pas ici.

La réforme de 2019 n'était pas une réforme budgétaire, non plus que celle proposée aujourd'hui, sauf à considérer que les modifications de comportement ont une dimension budgétaire. Un seul chiffre, produit par l'UNEDIC : jusqu'en 2019, le coût pour l'UNEDIC des contrats courts, autrement dit la différence entre les indemnisations et les cotisations des CDD et de l'intérim, était de 9 milliards par an. On ne peut donc pas dire qu'il n'y a pas d'incidence budgétaire – mais ce n'était pas notre seule raison pour lutter contre les contrats courts : c'est aussi parce qu'ils pénalisent les personnes dans leur vie quotidienne.

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