Intervention de Hadrien Clouet

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHadrien Clouet :

Cet amendement défend simplement le paritarisme. Le Gouvernement joue un double jeu en s'appuyant sur un vide juridique qu'il a lui-même créé, par l'absence de la lettre de cadrage attendue. Il continue dans la lignée des démarches engagées depuis 2018 pour substituer des décisions gouvernementales à des formes de négociation collective – je pense au remplacement de la cotisation sociale par la CSG ou à l'encadrement, donc au verrouillage, des pouvoirs des partenaires sociaux. Nous contestons cette logique et entendons restituer aux personnes les plus compétentes le pouvoir de réécrire une convention d'assurance chômage.

Par ailleurs, nous serions malavisés de faire confiance à celles et ceux qui ont inventé le « barème Macron », jugé contraire au droit européen hier...

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