Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Je rappelle que, comme l'a dit tout à l'heure le ministre, l'hypothèse d'une négociation sur la modulation a été écartée par les partenaires sociaux eux-mêmes, en tout cas par les deux plus importantes organisations syndicale et patronale. C'est la raison pour laquelle nous choisissons cette voie consistant à prolonger le dispositif, mais aussi à mettre en œuvre cette réforme par la voie réglementaire, tout en laissant les partenaires discuter. Chacun appelle de ses vœux un nouveau cadre de gouvernance, dont j'espère qu'il donnera lieu à un diagnostic partagé sur la situation de l'assurance chômage et sur les modifications de règles qu'il est souhaitable d'opérer.

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