Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Même avis. Les partenaires sociaux ont exprimé, pour la plupart d'entre eux, leur volonté de ne pas engager une négociation parce qu'elle n'aboutirait pas. Il n'y a donc pas lieu de reculer la date prévue. Du reste, le délai que propose l'amendement serait très court compte tenu de la durée habituelle des négociations entre les partenaires sociaux sur ces questions. Pour le document de cadrage de 2018, cette durée était de quatre mois. En tout état de cause, le vrai sujet n'est pas là, car la négociation n'est pas à l'ordre du jour.

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