Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Du point de vue de la méthode, cet amendement préempterait une nouvelle fois la discussion avec les partenaires sociaux.

Sur le fond, la durée d'indemnisation maximale de vingt-quatre mois, qui constitue le droit commun pour les demandeurs d'emploi en France, est parmi les plus généreuses de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE). L'Espagne, les Pays-Bas et l'Italie ont une durée d'indemnisation similaire, mais associée à un taux de conversion – qui correspond au nombre de jours de cotisation nécessaires pour un jour d'indemnisation – très différent du nôtre. Lors de son audition, le représentant de l'OCDE nous a rappelé qu'en Italie, il fallait avoir travaillé au moins quatre ans pour être indemnisé deux ans, huit ans en Espagne et même trente-six ans aux Pays-Bas – ce qui est peut-être un peu excessif, j'en conviens. Il ne me semble pas inutile de rappeler ces éléments comparatifs, même si ce ne sont pas eux qui nous motivent pour introduire une modulation.

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