Intervention de Jean-Hugues Ratenon

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Hugues Ratenon :

Des dispositions d'indemnisation spécifiques s'appliquent aux intermittents du spectacle. Les annexes VIII et X du règlement d'assurance chômage leur permettent d'être indemnisés s'ils justifient d'au moins 507 heures de travail durant les douze mois précédant la fin de leur dernier contrat dans les métiers du spectacle. Ce secteur a par ailleurs particulièrement souffert de la crise du covid, avec une baisse d'activité d'environ 30 %. Les revendications de 2021 et les occupations de théâtres ont mis en lumière la précarité des intermittents et le manque de ruissellement des investissements publics dans le domaine de la culture jusqu'aux travailleurs. L'UNEDIC rappelle que la majorité des intermittents du spectacle travaillent chaque mois et qu'au cours d'une année normale, hors période de crise, 95 % des allocataires intermittents cumulent salaires et indemnisation. Les allocations ne sont donc pas un luxe que se permettraient les artistes et les techniciens du spectacle ! Aussi mon amendement vise-t-il à empêcher que le décret ne prévoie un durcissement des conditions d'indemnisation, notamment un allongement de la durée de travail nécessaire au rechargement des droits des artistes, ouvriers et techniciens intermittents du spectacle.

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