Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Même réponse sur le principe. Je précise que les annexes VIII et X n'ont pas été affectées par la réforme de 2019.

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