Intervention de Bastien Lachaud

Nous ne souhaitons pas ralentir le processus de restitution, nous souhaitons que le Parlement puisse voter. C'est également un signe de respect vis-à-vis des États demandeurs. Si notre Parlement ne se prononce pas, nous aurons l'impression que cela est fait, sinon en catimini, du moins sans la solennité requise. Nous avons besoin de ce vote, tant pour assumer notre responsabilité historique qu'en raison des aspects démocratiques sous-jacents.

En aucun cas faire voter le Parlement ne retarderait la restitution. Vous n'avez pas cette pudeur quand vous faites voter les collectivités territoriales ! Nous ne pouvons pas accepter qu'il y ait ainsi deux poids, deux mesures : faire voter les collectivités territoriales selon leur propre calendrier, et écraser une nouvelle fois le Parlement.

En l'état du texte, et à contrecœur, nous nous abstiendrons, en espérant pouvoir voter en CMP une version améliorée, respectueuse du Parlement.