Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Nous avons déjà débattu des bornes et des garde-fous. Je réponds simplement à la dernière question de M. Dharréville : lors de son audition du 13 septembre dernier, le ministre du travail a clairement indiqué qu'il nous transmettrait des éléments, pas forcément finalisés – car ils dépendent aussi de la concertation avec les partenaires sociaux – sur les pistes précises que le Gouvernement entend suivre. Ces éléments permettront, je l'espère, de nourrir utilement nos échanges. À titre personnel, j'y suis favorable.

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