Intervention de Stanislas Guerini

C'est parce qu'à 94 %, les secrétaires de mairie sont des femmes.

Les réponses que nous allons, j'en suis certain, apporter pour relever ces défis, valent au fond pour l'ensemble de la fonction publique puisqu'il s'agit de valoriser les agents publics que sont les secrétaires de mairie. Pour plus des deux tiers d'entre elles, elles sont aujourd'hui en catégorie C et connaissent des effets d'écrasement des grilles et un régime indemnitaire trop peu mobilisé.

Nos réponses visent aussi à fluidifier le parcours des carrières, sachant que leurs viviers de recrutement se tarissent, que leur formation est trop peu développée et les promotions sont limitées par des quotas.

Les réponses à apporter concernent également les conditions de travail : toutes les secrétaires de mairie que vous côtoyez dans vos circonscriptions évoquent des difficultés avec certains outils, le temps de transport, voire la confrontation à de l'agressivité.

Ce sont tous ces sujets auxquels nous devons apporter des réponses aujourd'hui, et j'assume de dire que ce que nous allons faire pour les secrétaires de mairie constitue les prémices, à l'échelle d'un métier, de ce que je souhaite promouvoir à l'échelle de la fonction publique tout entière, et dont on aura certainement à débattre dans les prochains mois dans cet hémicycle.

C'est la raison pour laquelle ce que nous allons faire, ce que vous allez faire, grâce à cette proposition de loi, sera, j'en suis sincèrement convaincu, déterminant du fait des avancées que ce texte permet et que je vais rappeler en quelques mots.

Tout d'abord, c'est la reconnaissance d'une logique métier. C'était déjà la proposition de Céline Brulin, sénatrice communiste, ce qui montre à quel point il n'y a pas de contradiction entre la garantie du statut de la fonction publique, auquel je suis absolument attaché, et le cadre d'une entrée métier. Le statut et le métier, c'est compatible, bien évidemment.

Ensuite, c'est la revalorisation de la fonction, de façon symbolique certes puisqu'il s'agit d'un changement de dénomination, les secrétaires de mairie devenant désormais des secrétaires généraux de mairie, mais les symboles, cela compte aussi. Ce changement faisait consensus sur le terrain, et je l'ai respecté.

Cette revalorisation, cet attachement, cette considération pour le métier amène aussi à considérer que nous ne parlons pas d'un métier de catégorie C, mais au minimum de catégorie B, et c'est ce que nous allons consacrer ici. J'avais pris l'engagement au Sénat de traduire cela par voie réglementaire mais, comme vous m'avez demandé de pouvoir l'inscrire dans la loi, j'ai fait le choix de lever les contraintes de recevabilité de l'amendement déposé sur ce sujet, madame la rapporteure. La loi pourra ainsi disposer que le métier de secrétaire général de mairie relève au moins de la catégorie B de la fonction publique territoriale.