Intervention de Marc Ferracci

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarc Ferracci, rapporteur :

Malgré une intense concentration, je ne suis pas certain d'avoir saisi la portée de votre amendement.

Vous savez que je suis défavorable à l'inscription de garde-fous dans cette loi et que je ne veux pas préempter les sujets de discussion. J'ajoute simplement qu'aux États-Unis, l' experience rating vise les systèmes de bonus-malus des employeurs et non les demandeurs d'emploi.

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