Intervention de Marc Ferracci

C'est effectivement l'objet de nombreuses remontées du terrain.

Sur un plan opérationnel, il n'est pas facile de valider l'existence d'une proposition et d'un refus, puis de connecter ces informations au système de Pôle emploi. Le Gouvernement est ouvert à la réflexion, le ministre ayant assuré que les investigations se poursuivront pour avoir une idée de l'ampleur du phénomène que vous décrivez. En attendant, la loi permet déjà de ne pas verser la prime de précarité en cas de refus d'un CDI ; il faut trouver les moyens de l'appliquer, et le Gouvernement s'y est engagé. Dans ce contexte, je vous propose de retirer vos amendements.