Intervention de Philippe Vigier

Réunion du mardi 27 septembre 2022 à 15h00
Commission des affaires sociales

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Vigier :

Pauline ne sera pas inquiétée puisque mes amendements posent des conditions précises, notamment un périmètre d'emploi identique. Je me suis inspiré de la procédure d'indemnisation chômage en vigueur lorsqu'un chômeur refuse un emploi.

Justement parce qu'il est difficile d'établir les faits, mon amendement AS211 propose d'instituer un tiers de confiance, Pôle emploi, pour s'assurer qu'une proposition a bien été faite au salarié, quels que soient les dires des uns et des autres.

Sur un tel sujet, les parlementaires doivent effectivement pouvoir, parallèlement aux partenaires sociaux, contribuer à trouver une solution et à éclairer le débat.

On ne peut pas à la fois demander une nouvelle gouvernance du paritarisme et vouloir que le Parlement impose ses règles. Mais sur ce sujet-là, il faut aboutir. Il ne s'agit pas de précariser les CDD et d'envoyer les gens travailler à 150 kilomètres, mais de sécuriser leur parcours professionnel : un CDI est un statut autrement plus protecteur, nul ne le contestera.

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