Intervention de Clément Beaune

Séance en hémicycle du mercredi 15 novembre 2023 à 15h00
Organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social — Après l'article unique

Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports :

Je partage la préoccupation que le rapporteur puisque l'on toucherait à un élément essentiel de l'exercice du droit de grève, même si, en pratique, on peut considérer qu'il existe certaines dérives. Depuis le début de cette discussion, je m'efforce, au nom du Gouvernement, de défendre la cohérence et l'équité entre les différentes professions, notamment celles du secteur des transports. Je pense que ce débat, s'il devait avoir lieu, devrait s'étendre à d'autres professions, pour des raisons évidentes d'équité. Nous ne pouvons pas concevoir un régime spécifique pour la navigation aérienne ; nous essayons même, dans un souci d'efficacité et, j'y insiste, d'équité, de corriger un certain nombre de spécificités, dès lors qu'elles ne sont pas justifiées. Je ne voudrais donc pas que l'on recrée, en sens inverse, une forme d'iniquité.

Pour l'ensemble de ces raisons, je vous demande de retirer votre amendement ; à défaut, j'émettrai un avis défavorable.

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