Intervention de Marc Ferracci

Au cours des auditions, M. Rivoire, coauteur du rapport sur la VAE, nous a en effet expliqué que la faible fréquence de réunion des jurys ralentit le processus et allonge les délais d'accès à la VAE. Néanmoins, votre amendement sera satisfait par un autre à venir, que je vais sous-amender et qui vise à ramener au niveau réglementaire les questions de composition et d'organisation des jurys : elles n'ont pas vocation à être réglées par la loi – c'est au contraire un facteur de rigidité et de complexité. Les dispositions réglementaires qu'envisage le Gouvernement et qui vont dans le sens de la simplification devraient également vous satisfaire.

Demande de retrait.